Article R432-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article R432-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Si une rente est due par la caisse primaire à la victime soumise au traitement spécial en vue de la réadaptation, à raison de l'incapacité permanente résultant de l'accident ayant nécessité cette réadaptation, la caisse primaire paie s'il y a lieu la fraction d'indemnité journalière qui excède le montant correspondant de la rente, conformément aux dispositions de l'article R. 443-2.