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Article R432-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R432-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


L'arrêté interministériel mentionné à l'article L. 432-3 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale, le ministre chargé de la santé et le ministre chargé de l'économie.