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Article R421-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R421-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


L'arrêté prévu pour l'application de l'article L. 242-7 est pris après avis des comités techniques nationaux, et si plusieurs branches d'activité sont intéressées, du comité technique central.