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Article R421-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R421-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les arrêtés prévus pour l'application des articles L. 242-5 et L. 242-7 sont pris après avis des comités techniques nationaux, et si plusieurs branches d'activités sont intéressées, du comité technique central.