Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 1987 RELATIF A LA CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 mars 1987 RELATIF A LA CAISSE D'AMORTISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE)
Les deux représentants du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique sont le directeur du Trésor et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
En cas d'empêchement, le directeur du Trésor et le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations pourront se faire représenter.