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Article R413-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R413-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions des articles R. 413-6 à R. 413-15 sont applicables aux personnes mentionnées à l'article L. 413-9.