Article TABLEAU 63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article TABLEAU 63 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Date de création : 2 mars 1973.
Dernière mise à jour : 28 janvier 1982.
DESIGNATION DES MALADIES :
Dermites eczématiformes récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmées par un test
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Ulcérations cutanées
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Conjonctivite aiguë bilatérale récidivant en cas de nouvelle exposition ou confirmée par un test
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Rhinite avec épistaxis
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 3 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Asthme ou dyspnée asthmatiforme confirmé par tests ou par épreuves fonctionnelles, récidivant après nouvelle exposition
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 7 jours
LISTE INDICATIVE DES PRINCIPAUX TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Préparation, manipulation, emploi des enzymes protéolytiques et des produits en renfermant, notamment :
Extraction et purification des enzymes d'origine animale (trypsine), végétale (broméline, papaïne, ficine), bactérienne et fongique (préparés à partir des bacillus subtillis, aspergillus, orysae) ;
Fabrication et conditionnement de détergents renfermant des enzymes protéolytiques.