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Article Annexe II : Tableau n° 20 BIS AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article Annexe II : Tableau n° 20 BIS AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


CANCER BRONCHIQUE PRIMITIF PROVOQUE PAR L'INHALATION DE POUSSIERES OU DE VAPEURS ARSENICALES.







Date de création : 23 juin 1985.


DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE prise en charge

LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer cette maladie »

Cancer bronchique primitif.

40 ans

Travaux de pyro-métallurgie exposant à l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales. Travaux de fabrication et de conditionnement de l'anhydride arsénieux. Fabrication de pesticides arsenicaux à partir de composés inorganiques pulvérulents de l'arsenic.