Article TABLEAU 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article TABLEAU 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Date de création : 18 juillet 1936.
Dernière mise à jour : 9 novembre 1972 DESIGNATION DES MALADIES :
Toutes leptospiroses confirmées par un examen de laboratoire spécifique (identification du germe ou séro-diagnostic à un taux considéré comme significatif)
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 21 jours
LISTE LIMITATIVE DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
Travaux exécutés dans les mines et carrières (travaux de fond), les tranchées, les tunnels, les galeries, les égouts, les caves et les souterrains.
Travaux exécutés dans les abattoirs, les tueries particulières, les chantiers d'équarrissage.
Travaux exécutés dans les usines de délainage.
Travaux exécutés dans les cuisines, les fabriques de conserves de viandes ou de poissons.
Travaux exécutés dans les laiteries, fromageries.
Travaux imposant le contact avec des animaux.
Travaux d'aménagement et d'entretien des cours d'eau.
Travaux de drainage.
Gardiennage, entretien et réfection des piscines, surveillance des nageurs.
Travaux exécutés dans les boucheries.
Travaux exécutés dans les poissonneries.
Travaux exécutés dans les brasseries.
Travaux exécutés dans les cimenteries.
Travaux exécutés sur les bateaux et les péniches en navigation.