Article TABLEAU 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article TABLEAU 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Date de création : 14 décembre 1938. Dernière mise à jour : 18 février 1967 DESIGNATION DES MALADIES :
Pustule maligne
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Oedème malin
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Charbon gastro-intestinal
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
DESIGNATION DES MALADIES :
Charbon pulmonaire (en dehors des cas considérés comme accidents du travail)
DELAI DE PRISE EN CHARGE : 30 jours
LISTE LIMITATIVES DES TRAVAUX SUSCEPTIBLES DE PROVOQUER CES MALADIES :
- Travaux susceptibles de mettre les ouvriers en contact avec les animaux atteints d'infection charbonneuse ou avec des cadavres de ces animaux.
- Chargement, déchargement ou transport de marchandises susceptibles d'avoir été souillées par des animaux ou des débris d'animaux infectés.