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Article Annexe II : Tableau n° 10 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article Annexe II : Tableau n° 10 bis AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins.






DÉSIGNATION DES MALADIES

DÉLAI DE prise en charge

LISTE LIMITATIVEDES TRAVAUX SUSCEPTIBLES de provoquer ces maladies

Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test

7 jours

Chromage électrolytique des métaux ;

Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test

7 jours

Fabrication, manipulation, emploi de chromates et bichromates alcalins.