Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mars 1987 PORTANT HOMOLOGATION DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE)
Les règlements n°s 87-03, 87-04 et 87-05 du 23 février 1987 du comité de la réglementation bancaire annexés au présent arrêté sont homologués.