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Article R381-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/03/1987 au 07/02/2001 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article R381-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/03/1987 au 07/02/2001 (Code de la sécurité sociale)

L'affiliation des personnes mentionnées à l'article L. 381-1, est laissée à la diligence de l'organisme ou du service débiteur des prestations familiales.