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Article R351-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R351-30 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


La majoration prévue à l'article L. 351-12 est applicable lorsque le bénéficiaire a eu au moins trois enfants. Elle est égale à 10 p. 100 du montant de la pension.