Article R322-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
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L'assuré ne peut obtenir le remboursement de ses frais de transport et de séjour en préventorium, en sanatorium, en aérium ou dans une maison de convalescence que s'il a obtenu l'accord de la caisse dans les conditions prévues à la nomenclature générale.