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Article R322-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/12/2004 au 07/01/2010 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article R322-9-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/12/2004 au 07/01/2010 (Code de la sécurité sociale)

Par dérogation aux articles R. 322-4, R. 322-8 et au I de l'article R. 322-9, les assurés sociaux mentionnés à ces articles supportent la participation prévue au 6° de l'article R. 322-1.