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Article R381-72 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

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A défaut de règlement dans le délai de quinze jours à partir de la mise en demeure , le directeur de la caisse peut délivrer une contrainte dans les conditions de l'article L. 244-9 et de la section 2 du chapitre 3 du titre III du livre Ier.