Les membres des commissions sont nommés pour trois ans par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de la sécurité sociale. Les représentants des artistes auteurs sont nommés sur proposition des organisations professionnelles et syndicales représentatives des intéressés. Les représentants des diffuseurs sont nommés après consultation des organisations professionnelles de ces derniers.
Il est institué une commission pour chacune des branches professionnelles mentionnées à l'article R. 382-2. Les commissions sont ainsi composées :
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Commissions |
Nombre de membres représentants |
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Des auteurs |
Des diffuseurs |
De l'Etat |
Total |
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Commission des écrivains |
7 |
2 |
2 |
11 |
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Commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes |
6 |
3 |
2 |
11 |
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Commission des auteurs d'œuvres graphiques et plastiques |
6 |
3 |
2 |
11 |
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Commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles |
6 |
3 |
2 |
11 |
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Commission des photographes indépendants |
6 |
3 |
2 |
11 |
Il est désigné un suppléant pour chaque membre titulaire.