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Article R381-99 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

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Le taux de la cotisation est fixé à 6,70 p. 100 du produit brut du travail des détenus, soit 4 p. 100 à la charge de l'employeur et 2,70 p. 100 à celle du détenu.