Article R381-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R381-79 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Un médecin conseil nommé par le directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés sur proposition du médecin conseil national et agréé par le conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes assure, sous l'autorité du médecin conseil national, la coordination du contrôle médical auprès des assurés définis à l'article L. 381-12.