Article R382-131 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
Article R382-131 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)
A titre transitoire, conformément aux dispositions de l'article L. 382-30, les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses de nationalité française qui exercent à Mayotte peuvent adhérer au régime d'assurance vieillesse dans les conditions prévues au présent paragraphe.