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Article R382-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R382-93 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


Les cotisations prévues à l'article L. 382-22 cessent d'être dues le premier jour du mois suivant la date à laquelle l'assuré cesse de remplir les conditions visées à l'article R. 382-57.