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Article R382-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/11/2006
(Code de la sécurité sociale)
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Article R382-82 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/11/2006
(Code de la sécurité sociale)
La caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes centralise les opérations comptables des correspondants habilités.