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Article R382-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R382-45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


La date du scrutin et celle de l'ouverture de la campagne électorale sont fixées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.