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Article R382-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 20/07/2001 au 01/11/2006 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article R382-35 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 20/07/2001 au 01/11/2006 (Code de la sécurité sociale)

Le salaire à prendre en compte pour le calcul des pensions d'invalidité et de vieillesse est égal au montant de l'assiette définie selon le cas aux articles R. 382-23 à R. 382-26.