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Article R381-117 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R381-117 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les droits des personnes qui demandent le bénéfice de l'article R. 381-110 sont liquidés suivant les règles en vigueur dans le régime général à la date d'entrée en jouissance de la pension.