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Article R381-116 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/05/1988
au
01/07/2025
(Code de la sécurité sociale)
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Article R381-116 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
10/05/1988
au
01/07/2025
(Code de la sécurité sociale)
La demande de rachat ne peut concerner des périodes de détention postérieures à la date d'entrée en jouissance d'une prestation de vieillesse.