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Article R381-113 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R381-113 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les intéressés sont rangés dans la troisième des quatre catégories de cotisations mentionnées à l'article R. 742-4.

L'assiette des cotisations est majorée compte tenu des coefficients de revalorisation servant au calcul des pensions en vigueur à la date de la demande de rachat.