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Article R381-107 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R381-107 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


La part de cotisation à la charge du détenu est précomptée sur sa rémunération lors de chaque paie, sous réserve de l'application de l'article R. 381-105.