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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 1982 OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT OBLIGATAIRE D'UN MONTANT MAXIMAL DE 1400 MILLIONS DE FRANCS DE LA CAISSE CENTRALE DU CREDIT COOPERATIF (CCCC))

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juin 1982 OCTROI DE LA GARANTIE DE L'ETAT A UN EMPRUNT OBLIGATAIRE D'UN MONTANT MAXIMAL DE 1400 MILLIONS DE FRANCS DE LA CAISSE CENTRALE DU CREDIT COOPERATIF (CCCC))

Les souscriptions seront reçues aux caisses désignées ci-après :


Comptables directs du Trésor dans la métropole et leurs correspondants ;


Comptables des postes et télécommunications ;


Banque de France (siège central, succursales et bureaux auxiliaires) ;


Banques agréées par la caisse centrale de crédit coopératif et tous intermédiaires agréés par la Banque de France.