Article R381-96 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R381-96 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 381-27 sont affiliés à la caisse primaire du lieu de leur résidence et immatriculés soit sur leur demande, soit à la diligence de l'organisme débiteur de l'allocation aux adultes handicapés.