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Article R381-96 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R381-96 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 381-27 sont affiliés à la caisse primaire du lieu de leur résidence et immatriculés soit sur leur demande, soit à la diligence de l'organisme débiteur de l'allocation aux adultes handicapés.