Article R381-95-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R381-95-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Dans le cas où une personne mentionnée à l'article L. 381-25 a déjà la qualité d'ayant droit d'assuré en vertu de l'article L. 313-3 du présent code, elle doit également être affiliée aux assurances sociales, conformément aux dispositions de la présente section.
Les prestations en nature de l'assurance maladie et maternité lui sont servies à ce titre.