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Article R381-79-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
26/02/2004
au
01/11/2006
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R381-79-11 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
26/02/2004
au
01/11/2006
(Code de la sécurité sociale)
La pension est revalorisée chaque année par application des coefficients de revalorisation du régime général.