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Article R381-76 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/11/2006
(Code de la sécurité sociale)
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Article R381-76 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/11/2006
(Code de la sécurité sociale)
Les cotisations peuvent être admises en non-valeur comme il est dit à l'article L. 243-3.