Article R381-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R381-60 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
L'affiliation des assurés prend effet à compter du premier jour du mois civil qui suit la date où les conditions d'assujettissement au régime général définies à l'article R. 381-36 sont remplies .