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Article R381-54 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
29/12/1999
au
01/11/2006
(Code de la sécurité sociale)
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Article R381-54 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du
29/12/1999
au
01/11/2006
(Code de la sécurité sociale)
La caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes centralise les opérations comptables des correspondants habilités.