Article R381-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R381-53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Sur proposition du conseil d'administration, l'agent comptable de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes est agréé par arrêté conjoint du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.