Article R381-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R381-50 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le directeur de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes est agréé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale, sur proposition du conseil d'administration.