Article R381-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article R381-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les articles L. 231-5 et L. 281-3 sont applicables au conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance maladie des cultes, ainsi qu'aux membres de ce conseil.