Articles

Article R381-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R381-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les membres du conseil d'administration sont nommés pour quatre ans et leur mandat est renouvelable. Le président et le vice-président du conseil d'administration sont élus dans les mêmes conditions que celles prévues pour les organismes du régime général.

Le président et le vice-président sont élus pour la durée du mandat.