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Article R381-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R381-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les contestations auxquelles peuvent donner lieu les décisions prises par les caisses primaires d'assurance maladie statuant en application de l'article précédent sont réglées selon la procédure d'expertise médicale organisée en application du chapitre 1er du titre IV du livre Ier.