Articles

Article R381-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R381-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


L'âge limite prévu à l'article L. 381-4 est reculé d'un temps correspondant au nombre d'années universitaires interrompues en raison de l'appel et du maintien sous les drapeaux.