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Article R381-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article R381-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


L'arrêté mentionné à l'article L. 381-5 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé des universités ou le ministre intéressé.