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Article R380-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2000
au
06/05/2017
(Code de la sécurité sociale)
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Article R380-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/2000
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06/05/2017
(Code de la sécurité sociale)
Les cotisations peuvent être admises en non-valeur dans les conditions prévues par l'article L. 243-3.