Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DU CREDIT A L'ARTISANAT BATELIER)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DU CREDIT A L'ARTISANAT BATELIER)
Les dispositions de l'arrêté du 30 juin 1983 susvisé sont applicables aux patrons bateliers inscrits au registre de la chambre nationale de la batellerie artisanale [*champ d'application*]. Toutefois, en ce qui les concerne, certaines dispositions dudit arrêté sont modifiées comme suit :
a) A la formation minimale à la gestion prévue à l'article 1er est substitué un stage d'entretien et de perfectionnement des connaissances d'une durée d'au moins 40 heures ;
b) Au stage de formation continue prévue au a de l'article 2 est substitué un stage d'entretien et de perfectionnement des connaissances d'une durée d'au moins 40 heures ;
c) Les dérogations prévues à l'article 4 sont accordées par le ministre chargé des transports ou, par délégation, par le directeur de L'Office national de la navigation, après avis du président de la chambre nationale de la batellerie artisanale et du représentant des établissements prêteurs concernés.