Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DU CREDIT A L'ARTISANAT BATELIER)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 janvier 1987 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTIONS DU CREDIT A L'ARTISANAT BATELIER)
Le directeur du Trésor, le directeur des transports terrestres et le directeur de l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.