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Article R351-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
04/05/1988
au
28/08/1993
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R351-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
04/05/1988
au
28/08/1993
(Code de la sécurité sociale)
La durée d'assurance et de périodes reconnues équivalentes mentionnée au 2° du premier alinéa de l'article L. 351-15 est fixée à 150 trimestres.