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Article R356-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
25/08/2004
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article R356-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
25/08/2004
(Code de la sécurité sociale)
En cas de décès d'un titulaire de l'allocation de veuvage, celle-ci cesse d'être due à compter du premier jour du mois suivant son décès.