Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 1982 APPROBATION DE LA METHODE DE CALCUL DU COMPLEMENT DE REMUNERATION DES COMPTES SUR LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE,DESTINE A MAINTENIR LE POUVOIR D'ACHAT)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 mai 1982 APPROBATION DE LA METHODE DE CALCUL DU COMPLEMENT DE REMUNERATION DES COMPTES SUR LIVRET D'EPARGNE POPULAIRE,DESTINE A MAINTENIR LE POUVOIR D'ACHAT)
La méthode à utiliser par les établissements, institutions ou organismes habilités à ouvrir des comptes sur livret d'épargne populaire dans les traitements relatifs au calcul des compléments de rémunération afférents à ces comptes est annexée au présent arrêté.