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Article R353-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article R353-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


Le montant mensuel de la majoration de pension de réversion instituée par l'article L. 353-5 est fixé à 400 F au 1er janvier 1988 *date* ; les coefficients de revalorisation mentionnés au 2° de l'article L. 351-11 lui sont applicables.